JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté pour les préfets des Bouches-du-Rhône et du Nord

Résumé Les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le faire savoir aux clubs et fédérations de football concernés.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Lille Olympique Sporting Club et de l'Olympique de Marseille.


Historique des versions

Version 1

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Lille Olympique Sporting Club et de l'Olympique de Marseille.