Arrêté du 2 novembre 2023

Article 2

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Article 2

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Lille Olympique Sporting Club et de l'Olympique de Marseille.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2023

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Désignation des autorités responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Nord doivent appliquer cet arrêté et en informer les clubs de football concernés.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Lille Olympique Sporting Club et de l'Olympique de Marseille.

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En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

Source : Légifrance