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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Pierre Louault comme président du conseil de surveillance
Résumé Pierre Louault est nommé président d'un conseil de surveillance dans le domaine de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 2 novembre 2022, en application de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime, M. Pierre LOUAULT est nommé président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.
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