Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
FIXATION de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2021
Résumé En 2021, les assurances maladie doivent payer 14 397 753 euros pour aider les invalides.
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2021, à 14 397 753 euros.
1 version