Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. LEVRAULT est nommé notaire salarié à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2021, M. LEVRAULT (Hugo, Henri, Eric, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE » à la résidence de Lyon (Rhône).
1 version