Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la SCA des Balcons du Mont Pilat comme organisation de producteurs
Résumé L'organisation SCA des Balcons du Mont Pilat peut maintenant vendre des pommes et des poires.
L'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA des Balcons du Mont Pilat dont le siège social est situé à Bessey (Loire), sous le numéro 42 FL 2127, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « pomme et poire », sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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