Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé La SAS SOPA de Sandillon est reconnue comme organisation de producteurs de légumes.
L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SAS SOPA dont le siège social est situé à Sandillon (Loiret), sous le numéro 45 FL 2132, dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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