Délégation est donnée à M. Clovis Kerdrain, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau synthèse des finances publiques, à M. Clément Bortoli, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à Mme Ihssane Slimani-Houti, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau fiscalité des ménages et dépense publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Céline Thévenot, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à M. Thierry Grignon, administrateur civil hors classe, chef du bureau santé et comptes sociaux, à Mme Eléonore Trigano, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Bénoteau, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à Mme Sophie Ozil, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau activités tertiaires et concurrence, à Mme Anne Jaubertie, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau économie des réseaux, à Mme Laura Berthet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.