JORF n°0259 du 9 novembre 2018

Article 1

Article 1

Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « mélange pour la préservation cultivé », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexes du présent arrêté.


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Version 1

Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « mélange pour la préservation cultivé », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexes du présent arrêté.