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Annexe

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Article 1

JORF n°0259 du 9 novembre 2018

ANNEXE 5

| a. Le nom et l'adresse du producteur | NUNGESSER Semences, ZI Ouest, 67150 Erstein | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | b. La méthode de récolte (récolte directe ou culture) | Mélange cultivé | | c. Le pourcentage en poids des composants, indiqués sous la forme d'espèces et, le cas échéant, de sous-espèces | Lotus corniculatus 30 %
Medicago falcata 70 % | |d. Dans le cas des mélanges pour la préservation cultivés, le taux de germination spécifique des composants du mélange relevant de la directive 66/401/CEE qui ne respectent pas les exigences en matière de germination fixées à l'annexe II de ladite directive| Taux de germination conforme aux normes de la directive 66/401/CEE | | e. La région d'origine | Région 3 nouveau Label Végétal Local | | f. La restriction applicable à la commercialisation dans la région d'origine | Pas de restriction de commercialisation dans toute la région 3, avec exclusion des secteurs présentant une altitude supérieure à 500m. | | g. La zone source | Lotus corniculatus et Medicago falcata : Site Natura 2000 « ZSC collines sous-vosgiennes » FR42018096 | | h. Le site de collecte et le site de multiplication |Site de collecte :
Lotus corniculatus : Site Natura 2000 « ZSC collines sous-vosgiennes » GPS 47.964450, 7.270421.
Site de multiplication :
Les sites de multiplication pour ces deux espèces ne sont pas encore établis car nous sommes en phase de pré-multiplication.| | i. Le type d'habitat du site de collecte | Lotus corniculatus et Medicago falcata : Prairies sèches sur sol calcaire (mesobromion) |

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Version 1

ANNEXE 5

a. Le nom et l'adresse du producteur

NUNGESSER Semences, ZI Ouest, 67150 Erstein

b. La méthode de récolte (récolte directe ou culture)

Mélange cultivé

c. Le pourcentage en poids des composants, indiqués sous la forme d'espèces et, le cas échéant, de sous-espèces

Lotus corniculatus 30 %

Medicago falcata 70 %

d. Dans le cas des mélanges pour la préservation cultivés, le taux de germination spécifique des composants du mélange relevant de la directive 66/401/CEE qui ne respectent pas les exigences en matière de germination fixées à l'annexe II de ladite directive

Taux de germination conforme aux normes de la directive 66/401/CEE

e. La région d'origine

Région 3 nouveau Label Végétal Local

f. La restriction applicable à la commercialisation dans la région d'origine

Pas de restriction de commercialisation dans toute la région 3, avec exclusion des secteurs présentant une altitude supérieure à 500m.

g. La zone source

Lotus corniculatus et Medicago falcata : Site Natura 2000 « ZSC collines sous-vosgiennes » FR42018096

h. Le site de collecte et le site de multiplication

Site de collecte :

Lotus corniculatus : Site Natura 2000 « ZSC collines sous-vosgiennes » GPS 47.964450, 7.270421.

Site de multiplication :

Les sites de multiplication pour ces deux espèces ne sont pas encore établis car nous sommes en phase de pré-multiplication.

i. Le type d'habitat du site de collecte

Lotus corniculatus et Medicago falcata : Prairies sèches sur sol calcaire (mesobromion)