Arrêté du 2 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2016

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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