JORF n°0263 du 11 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2016, Mme PAMS (Claire, Marie, Anne, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2016, Mme PAMS (Claire, Marie, Anne, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.