JORF n°0262 du 10 novembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 novembre 2016, M. Jean-Claude, Daniel, Louis Moser, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er février 2017.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 novembre 2016, M. Jean-Claude, Daniel, Louis Moser, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er février 2017.