Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 2 novembre 2016, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite dite « concession de la Chaunière et des Bordeaux » portant sur le territoire des communes de La Baconnière, Le Bourgneuf-la-Forêt et Saint-Ouen-des-Toits, dans le département de la Mayenne.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Mayenne ainsi que dans les communes indiquées ci-dessus. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le titre retiré.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre-Val de Loire (service des risques technologiques, 5, rue Françoise-Giroud, CS 16326, 44263 Nantes Cedex 2).