Arrêté du 2 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du chapitre Ier, point 4 relatif à l'encépagement, point 7.1 relatif au rendement et point 8.1.2 relatif à l'assemblage des cépages, ne s'appliquent qu'à compter de la récolte 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application différée des règles viticoles pour le Duché d'Uzès

Résumé. Les règles sur les cépages, le rendement et l'assemblage pour le vin 'Duché d'Uzès' ne s'appliquent qu'à partir de la récolte de 2012.

Les dispositions du chapitre Ier, point 4 relatif à l'encépagement, point 7.1 relatif au rendement et point 8.1.2 relatif à l'assemblage des cépages, ne s'appliquent qu'à compter de la récolte 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance