Arrêté du 2 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Coteaux du Libron" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'IGP Coteaux du Libron

Résumé. Un document officiel décrit les règles pour protéger le nom "Coteaux du Libron" pour les produits de cette région.

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Coteaux du Libron" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance