JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 novembre 2011, la SASU Ferme éolienne du chemin de l'Ormelet, dont le siège social est situé 233, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien du chemin de l'Ormelet, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudits L'Epine, La Campagne, chemin de l'Ormelet, Le Diofosse sur le territoire des communes de Courcelles-sous-Thoix, de Brassy, de Sentelie et de Thoix (département de la Somme).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 novembre 2011, la SASU Ferme éolienne du chemin de l'Ormelet, dont le siège social est situé 233, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien du chemin de l'Ormelet, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudits L'Epine, La Campagne, chemin de l'Ormelet, Le Diofosse sur le territoire des communes de Courcelles-sous-Thoix, de Brassy, de Sentelie et de Thoix (département de la Somme).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.