JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 novembre 2011, la société Rive droite Energie, dont le siège social est situé rue Jean-Cocteau, 33150 Cenon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6 MW, localisée avenue Jean-Cocteau, 33150 Cenon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 novembre 2011, la société Rive droite Energie, dont le siège social est situé rue Jean-Cocteau, 33150 Cenon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6 MW, localisée avenue Jean-Cocteau, 33150 Cenon.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.