Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 novembre 2011, le GIE SOCCRAM Sevran et Villepinte, dont le siège social est situé 44-46, allée Léon-Gambetta, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,40 MW, localisée avenue Salvador-Allende, 93270 Sevran.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.