Arrêté du 2 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Philippe Pinton » sont remplacés par les mots : « Patrick Pourias ».
Au 6° de ce même article, les mots : « M. Gaël Raimbault » sont remplacés par les mots : « M. Alexandre Marguerite ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de noms dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté remplace les noms de deux personnes dans un texte officiel.

Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Philippe Pinton » sont remplacés par les mots : « Patrick Pourias ».
Au 6° de ce même article, les mots : « M. Gaël Raimbault » sont remplacés par les mots : « M. Alexandre Marguerite ».

Historique des versions

Source : Légifrance