JORF n°0263 du 13 novembre 2011

Article 1

Article 1

Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Philippe Pinton » sont remplacés par les mots : « Patrick Pourias ».
Au 6° de ce même article, les mots : « M. Gaël Raimbault » sont remplacés par les mots : « M. Alexandre Marguerite ».


Historique des versions

Version 1

Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Philippe Pinton » sont remplacés par les mots : « Patrick Pourias ».

Au 6° de ce même article, les mots : « M. Gaël Raimbault » sont remplacés par les mots : « M. Alexandre Marguerite ».