Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2011, les biens culturels appartenant au Metropolitan Museum of New York, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Les belles heures du duc de Berry », organisée et présentée au musée du Louvre, Richelieu, du 4 avril 2012 au 25 juin 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 mars 2012 au 7 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.