JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 2 novembre 2011, est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
En tant que représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies :
Mme Boissonnat-Pelsy (Huguette), représentante d'ATD Quart-Monde, en remplacement de Mme Blanc (Chantal).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 2 novembre 2011, est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :

En tant que représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies :

Mme Boissonnat-Pelsy (Huguette), représentante d'ATD Quart-Monde, en remplacement de Mme Blanc (Chantal).