Article 7
Dans l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé, article 5 :
Pour la variété PR45W04, le mot : « PR 45W04 » est remplacé par le mot : « PR45W04 ».
Pour la variété PR46W23, le mot : « PR 46W23 » est remplacé par le mot : « PR46W23 ».
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JORF n°0259 du 8 novembre 2011
Article 7
Historique des versions
Version 1
Dans l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé, article 5 :
Pour la variété PR45W04, le mot : « PR 45W04 » est remplacé par le mot : « PR45W04 ».
Pour la variété PR46W23, le mot : « PR 46W23 » est remplacé par le mot : « PR46W23 ».