JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le délai d'opposition d'un mois au projet de fusion entre les sociétés SNECMA Propulsion solide et SNPE Matériaux énergétiques exposé dans la lettre du 7 octobre 2011 susvisée est prorogé d'une durée de quinze jours.


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Version 1

Le délai d'opposition d'un mois au projet de fusion entre les sociétés SNECMA Propulsion solide et SNPE Matériaux énergétiques exposé dans la lettre du 7 octobre 2011 susvisée est prorogé d'une durée de quinze jours.