Créé le 1 juillet 2007
L'arrêté du 8 août 2006 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Arrêté du 2 novembre 2007
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007