JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 5

Article 5

Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest demeurent inchangées.