Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;
Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »
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