JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;
Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à :

M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;

M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;

Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »