JORF n°259 du 6 novembre 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 22 683 610 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 22 683 610 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.