JORF n°260 du 7 novembre 2004

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 309 000 EUR et un crédit de paiement de 1 139 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 309 000 EUR et un crédit de paiement de 1 139 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.