JORF n°260 du 7 novembre 2004

Article 2

Article 2

Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 19 020 818 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 19 020 818 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.