JORF n°256 du 4 novembre 2001

Article 2

Article 2

Le montant des attributions individuelles du complément de rémunération ne peut excéder :

60 % du traitement brut du bénéficiaire lorsqu'il est chargé de mission hors classe, de 1re et 2e classe ;

50 % du traitement brut du bénéficiaire lorsqu'il est chargé de mission de 3e classe et agent sur contrat de 1re catégorie.


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Version 1

Le montant des attributions individuelles du complément de rémunération ne peut excéder :

60 % du traitement brut du bénéficiaire lorsqu'il est chargé de mission hors classe, de 1re et 2e classe ;

50 % du traitement brut du bénéficiaire lorsqu'il est chargé de mission de 3e classe et agent sur contrat de 1re catégorie.