JORF n°258 du 7 novembre 2001

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel, administrateurs civils, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican et M. Jean-Paul Vicat, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Audebert, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Yves Husson, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Francis Treffel, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Christine Dewailly. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel, administrateurs civils, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican et M. Jean-Paul Vicat, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Audebert, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Yves Husson, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Francis Treffel, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Christine Dewailly. »