Art. 1er. - L'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.
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JORF n°276 du 28 novembre 2001
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Art. 1er. - L'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.