JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes) :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes) :