JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 1er. - Les tableaux A et C annexés à l'arrêté du 12 octobre 2000 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les tableaux A et C annexés à l'arrêté du 12 octobre 2000 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.