Art. 6. - Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président deux fois par an. Il fixe, le cas échéant, son règlement intérieur et établit le calendrier de ses travaux.
1 version
Art. 6. - Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président deux fois par an. Il fixe, le cas échéant, son règlement intérieur et établit le calendrier de ses travaux.
1 version
Art. 6. - Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président deux fois par an. Il fixe, le cas échéant, son règlement intérieur et établit le calendrier de ses travaux.