JORF n°261 du 10 novembre 1999

Art. 6. - Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président deux fois par an. Il fixe, le cas échéant, son règlement intérieur et établit le calendrier de ses travaux.


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Art. 6. - Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président deux fois par an. Il fixe, le cas échéant, son règlement intérieur et établit le calendrier de ses travaux.