JORF n°261 du 10 novembre 1999

Art. 5. - Le secrétariat du comité scientifique est assuré par le FONJEP qui a reçu du ministère de la jeunesse et des sports mission de coordonner les activités du pôle de conservation des archives des associations de jeunesse et d'éducation populaire.


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Art. 5. - Le secrétariat du comité scientifique est assuré par le FONJEP qui a reçu du ministère de la jeunesse et des sports mission de coordonner les activités du pôle de conservation des archives des associations de jeunesse et d'éducation populaire.