Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un comité scientifique pour la conservation des archives d'intérêt national des associations de jeunesse et d'éducation populaire déposées aux archives départementales du Val-de-Marne.

Art. 2. - Le comité scientifique est composé de huit membres de droit, signataires de la convention visée ci-dessus et d'au moins huit personnalités ou représentants d'institutions universitaires et de recherche.

Il élit son président en son sein pour deux ans.

Art. 3. - Une commission de quatre membres du comité scientifique émet un avis sur les projets de dons et de dépôts avant transfert aux archives départementales du Val-de-Marne.

Art. 4. - Le comité scientifique donne son avis sur la collecte des sources, détermine les activités archivistiques et culturelles. Il établit chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de son action.

Art. 5. - Le secrétariat du comité scientifique est assuré par le FONJEP qui a reçu du ministère de la jeunesse et des sports mission de coordonner les activités du pôle de conservation des archives des associations de jeunesse et d'éducation populaire.

Art. 6. - Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président deux fois par an. Il fixe, le cas échéant, son règlement intérieur et établit le calendrier de ses travaux.

Art. 7. - Les avis du comité scientifique sont délibérés à la majorité simple. Le président décide de leur diffusion éventuelle ou des suites à leur donner.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.