JORF n°261 du 10 novembre 1999

Art. 2. - Le comité scientifique est composé de huit membres de droit, signataires de la convention visée ci-dessus et d'au moins huit personnalités ou représentants d'institutions universitaires et de recherche.

Il élit son président en son sein pour deux ans.


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Version 1

Art. 2. - Le comité scientifique est composé de huit membres de droit, signataires de la convention visée ci-dessus et d'au moins huit personnalités ou représentants d'institutions universitaires et de recherche.

Il élit son président en son sein pour deux ans.