Art. 7. - La sous-direction S comprend :
Le bureau S 1. - Politique générale de l'informatique ;
Le bureau S 2. - Informatique fiscale ;
Le bureau S 3. - Informatique foncière et de gestion.
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JORF n°255 du 3 novembre 1998
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Version 1
Art. 7. - La sous-direction S comprend :
Le bureau S 1. - Politique générale de l'informatique ;
Le bureau S 2. - Informatique fiscale ;
Le bureau S 3. - Informatique foncière et de gestion.