Art. 8. - La sous-direction F comprend :

Le bureau F 1. - Règles, procédures et techniques relatives à la constitution, à la gestion et à la diffusion de la documentation cadastrale ;

Le bureau F 2. - Droit et technique de la publicité foncière : élaboration des textes et mesures d'application au plan civil et comptable. Méthodes de travail et informatisation des conservations des hypothèques ;

Le bureau F 3. - Domaine : législation et réglementation, contentieux, organisation, évaluations, gestion.