Art. 6. - La sous-direction L comprend :

Le bureau L 1. - Préparation, discussion et exécution du budget ; comptabilité et appréciation des coûts ; traitements et indemnités ; comptabilité générale des dépenses ; contrôle des ordonnateurs secondaires ;

Le bureau L 2. - Gestion des crédits d'investissement et d'équipement ; opérations immobilières ;

Le bureau L 3. - Gestion des crédits de fonctionnement des services et des crédits de renfort ; action sociale ; gestion des imprimés et de la documentation.