Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 73-241 du 2 mars 1973 relatif à l'indemnité allouée aux personnels du secrétariat général de l'aviation civile en service dans des postes isolés de la Polynésie française,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret no 73-241 du 2 mars 1973 susvisé sont fixés comme suit:
Fonctionnaires appartenant à la catégorie B:
Catégorie I. - Iles très isolées: 482 F;
Catégorie II. - Iles déshéritées: 581 F.
Fonctionnaires appartenant à la catégorie C:
Catégorie I. - Iles très isolées: 385 F;
Catégorie II. - Iles déshéritées: 482 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de Météo-France en service dans les postes isolés de Polynésie française est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73241 DU 02-03-1973 SONT FIXES COMME SUIT:
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA CATEGORIE B:
CATEGORIE I: ILES TRES ISOLEES: 482FRS,CATEGORIE II: ILES DESHERITEES: 581FRS.
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA CATEGORIE C:
CATEGORIE I: ILES TRES ISOLES: 385FRS,CATEGORIE II: ILES DESHERITEES: 482FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 2 novembre 1995.
Le ministre de l'aménagement du territoire,
de l'équipement et des transports,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques:
Le sous-directeur,
M. BENOIST
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer:
Le sous-directeur,
J.-P. KIHL