Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées est fixé ainsi qu'il suit:
1er échelon (indice brut: 1015) (1).
1 version
JORF n°260 du 9 novembre 1994
Arrêté du 2 novembre 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 94-966 du 2 novembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 novembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. POCHARD