JORF n°270 du 22 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseur titulaire: Mme Faure (Marie-Claire).
Assesseurs suppléants:
Mme Durand (Martine), épouse Velot.
M. Mayaud (Marie).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseur titulaire: Mme Faure (Marie-Claire).

Assesseurs suppléants:

Mme Durand (Martine), épouse Velot.

M. Mayaud (Marie).