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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un assesseur suppléant au Tribunal pour enfants de Grenoble
Résumé Mme Jacquet est nommée assesseur suppléant au Tribunal pour enfants de Grenoble.
Mots-clés : Justice Cour d'appel Tribunal pour enfants Nomination Assesseur suppléant
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant: Mme Jacquet (Marie-Josèphe), épouse Michalyk.
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