JORF n°270 du 22 novembre 1994

Arrêté du 2 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseur titulaire: Mme Faure (Marie-Claire).
Assesseurs suppléants:
Mme Durand (Martine), épouse Velot.
M. Mayaud (Marie).

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Nomination d'un assesseur suppléant au Tribunal pour enfants de Grenoble

Résumé Mme Jacquet est nommée assesseur suppléant au Tribunal pour enfants de Grenoble.
Mots-clés : Justice Cour d'appel Tribunal pour enfants Nomination Assesseur suppléant

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur suppléant: Mme Jacquet (Marie-Josèphe), épouse Michalyk.

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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur suppléant: Mme Guillemarre (Balkis), épouse Petit.

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DESIGNATION D'ASSESSEURS POUR EXERCER,JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LEURS FONCTIONS DANS LES COURS D'APPEL DE BORDEAUX,GRENOBLE ET VERSAILLES.