Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Martel, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
1 version
JORF n°255 du 3 novembre 1994
Arrêté du 2 novembre 1994
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - M. Jean-Claude Schlumberger, conseiller des affaires étrangères, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 novembre 1994.
ALAIN JUPPE