JORF n°285 du 9 décembre 1994

Art. 12. - L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 12. - L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.