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Arrêté du 2 novembre 1993

PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1993 RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMENT EQUIPEES

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APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.

MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISEE COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE (14 MEMBRES AU LIEU DE 13).

Arrêté du 2 novembre 1993