Art. 2. - Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 731-3 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant du 12 mars 1974 étendant le champ d'application territorial de l'accord du 8 décembre 1961 aux entreprises ou organismes du département de la Martinique qui exercent les activités énumérées par l'accord de retraite du 28 février 1973 annexé à cet avenant, telles que ces dispositions ont été étendues par l'arrêté du 25 mars 1974 susvisé.

Sont également élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 731-3 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant du 2 mars 1990 à l'accord interprofessionnel de retraite du 28 février 1973 (département de la Martinique), les dispositions du protocole d'accord du 15 décembre 1990 précisant les conditions d'application de l'accord du 28 février 1973 et les dispositions de la modification apportée le 20 décembre 1991 à l'avenant du 12 mars 1973 portant extension du champ d'application territorial de l'accord du 8 décembre 1961, dispositions étendues par l'article 1er.

Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de ces accords obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 11 juin 1973, 25 juin 1973 modifié, 6 avril 1976, 20 octobre 1986 et 21 juin 1988 susvisés.